Année de naissance

1976

Titres

  • Consultant - Formateur en droit de la santé
  • Juriste

Activités / Domaines de compétences

  • Evaluateur externe et interne
  • Formateur dans les établissements du secteur social et médico-social : Lois structurantes du secteur social et médico-social, aspects juridiques de la maltraitance, réforme de la protection de l’enfance, l’évaluation des informations préoccupantes en protection de l’enfance, mise en œuvre des droits des usagers (écrits professionnels, secret professionnel, dossier de l’usager, droit d’expression), droit des établissements sociaux et médico-sociaux, conseil juridique aux établissements… Participation à l’organisation de journées d’études, interventions lors de conférences régionales ou nationales.
  • Consultant : Conseil en droit de l’action sociale, notamment sur les outils de la loi du 2 janvier 2002, livrets d’accueil, contrats de séjour, règlements de fonctionnement. Appui conseil lors de création d’institutions. Création et animation d’un Espace Ethique destiné à répondre concrètement aux nombreuses questions quotidiennes des usagers et professionnels de l'action sociale et médico-sociale. Analyse et veille juridique concernant le secteur social et médico-social, service en ligne de questions/ réponses.

Expertises / spécialités

Droit et éthique en santé, Ecrits professionnels, responsabilité civile et pénale des professionnels, secret professionnel et partage de l'information à caractère secret

Publications et travaux

  • Etude sur l’accueil des personnes avec autisme ou troubles envahissants du développement.
  • Travail de synthèse des schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale.
  • Participation à l'étude qualitative portant sur l'intervention des CAMSP dans différents contextes, sanitaires, sociaux et médico-sociaux - CNSA 2009.
  • Conception, préparation et animation de formation-action dans des institutions sociales et médico-sociales sur divers thèmes : les écrits professionnels en protection de l’enfance (rappel du cadre juridique – dossier unique de l’usager, les sous dossiers secret professionnel, information utile, … ; exercices d’analyse du dossier), appropriation d’un référentiel d’évaluation en protection de l’enfance, le projet d’établissement, les outils de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la prévention et le traitement de la maltraitance.
  • Formation/action pour la diffusion et l’appropriation du référentiel d’évaluation en protection de l’enfance auprès des professionnels des conseils généraux.
  • La loi handicap du 11 février 2005, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs.
  • Cours dans différents environnements du secteur social et médico-social (écoles, facultés…).
  • « Entre autonomie et protection de la personne majeure en situation de handicap : quel droit à l’exercice d’une vie sexuelle en établissement social ou médico-social ? » In Mélanges en l’honneur de Marie-France Callu – LexisNexis – avril 2013.
  • « Protection de l’enfance et circulation des données de santé », Revue JurisAssociation, Dalloz février 2013.
  • « L’adoucissement transitoire des conditions d’accès à la profession d’ostéopathe » Revue Droit et Santé n°21 – Les études Hospitalières – janvier 2008.
  • « Réglementation controversée de la profession d’ostéopathe » Revue Droit et Santé n°19 – Les études Hospitalières – septembre 2007
  • « De la ratification de l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique, à l’édiction de nouvelles normes en matière de santé publique et de sécurité sociale » Revue Droit et Santé n°17 – Les études Hospitalières – mai 2007
  • « La parole de l’usager accueilli en institution » - Grenoble 23 mai 2013 ;
  • « Les normes applicables aux pratiques professionnelles. Bonnes pratiques, mauvaises pratiques : que dit le droit » - Lyon 17 mai 2013 ;
  • « Vie affective et sexuelle des personnes handicapées : d’un droit à la réalité » - Lyon 23 février 2011 ;
  • « Etre aidant en activité professionnelle » - Lyon, mars 2010 ;
  • « Responsabilités civiles et pénales des professionnels de la petite enfance » - Lyon, 20 novembre 2008 ;
  • « Errance et Handicap » - Lyon, 9 octobre 2008 ;
  • « Personnes handicapées et aidants familiaux : les droits de chacun, les solutions juridiques existantes » - Lyon, 30 septembre 2008 ;
  • « Le rôle de l’évaluation dans la compensation du handicap » - Salon HANDICA, EUREXPO, 7 juin 2007 ;
  • « Tourisme et handicap » - Saint-Denis de la Réunion, novembre 2006 ;
  • « Législation relative aux contrats d’établissements » - Lyon, 17 et 18 janvier 2006

Formations et diplômes

  • 2005 : DEA – Ethique et management des structures sanitaires et sociales – Faculté de droit Lyon 3
  • 2004 : Maîtrise de Droit privé – Faculté de droit Lyon 3

Autres expériences professionnelles

  • Conseiller Technique et Juridique au CREAI Rhône
  • Formateur à l’IFROSS
  • Directeur Ingenierie Qualité & Contrôle Interne chez ADAEAR