Dans le cadre de la loi Sapin II portant sur les mesures imposées aux entreprises pour lutter contre la corruption, le cabinet SOCRATES propose sa formation : La promotion de l’intégrité et la prévention de la corruption : une réflexion éthiqueElle permet ainsi de répondre aux mesures 1. Mise en place d’un code de conduite et 6. Formation à destination des cadres de la loi Sapin2.

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Loi Sapin2, une obligation de mise en conformité

La loi Sapin II a introduit dans le dispositif légal anticorruption français un volet de prévention destiné à réduire le risque de corruption dans les entreprises. Ainsi, les entreprises françaises doivent mettre en place un programme de prévention et de détection de la corruption. Ce programme prévoit 8 mesures qui sont détaillées dans la loi à son article 17:

  • «1- Un code de conduite. Il définit et illustre les différents types de comportements à proscrire (…) ;
  • 2- un dispositif d’alerte interne. Il est destiné à recueillir des signalements d’employés relatifs à l’existence de situations contraires au code de conduite de la société (…) ;
  • 3- une cartographie des risques. Cette documentation régulièrement actualisée identifie, analyse et hiérarchise les risques d’exposition de la société à des situations de corruption (…) ;
  • 4- des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ;
  • 5- des procédures de contrôles comptables, destinées à s’assurer que les comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d’influence (…) ; 
  • 6- un dispositif de formation destiné aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence ;
  • 7- un régime disciplinaire permettant de sanctionner les salariés en cas de violation du code de conduite de la société ;
  • 8- un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre.»

 

 

Prévenir la corruption par la Réflexion Ethique

La formation proposée par SOCRATES vise donc à favoriser l’adoption de comportements éthiques conformes au référentiel juridique national, de la part de l’ensemble des collaborateurs d’une organisation, par une sensibilisation et une appropriation des normes éthiques.

Cette formation a pour objectifs de/d’ :

  • Partager une vision des valeurs de l’entreprise et de la vertu d’intégrité
  • Faire connaître le dispositif législatif et réglementaire relatif à la corruption
  • Cerner les notions d’intégrité, de corruption et d’éthique
  • Développer la capacité des professionnels à identifier les situations sensibles ou à risque (méthode des scénarios SOCRATES)
  • Développer les capacités de réflexion et de questionnement des salariés
  • Acquérir une méthodologie d’aide à la prise de décision pour agir dans le respect des valeurs et des référentiels juridiques 
  • Formaliser les bases d’un code de conduite illustrant les comportements à promouvoir et ceux à proscrire

 

Découvrir le programme détaillé de la formation : Programme de formation SOCRATES anticorruption

Cette action de formation peut également être complétée par une formation sur la mise en place d’un comité éthique d’éthique. En effet, le comité constitue un dispositif d’alerte répondant à la 2ème mesure de l’article17 de la Loi Sapin2.