INTERVENANTS

  • Marie-France CALLU

SLEA 69

Séminaire «Comprendre les règles de la responsabilité civile et pénale»

 

Public : 60 personnes

Durée de la formation : 1 jour

 

Objectifs :

  • S’approprier les fondamentaux de la responsabilité civile et pénale ;

  • Permettre aux professionnels d’identifier les conséquences juridiques découlant de leur activité professionnelle ;

  • Être en mesure de hiérarchiser la prise de risque par la démarche éthique ;

  • Utiliser le périmètre juridique issu de la loi du 2 janvier 2002 dans une démarche éthique.

 

Thèmes abordés :

Le système juridique français :

  • Présentation des juridictions civiles et pénales
  • Présentation du fonctionnement de la justice française

 

Les différents types de responsabilité :

  • La responsabilité civile délictuelle des dirigeants et des professionnels
  • La responsabilité civile délictuelle de la personne morale gestionnaire de l’établissement ou du service
  • La responsabilité civile contractuelle, des dirigeants, des cadres et de l’établissement ou du service
  • La responsabilité pénale des dirigeants, des cadres et des professionnels
  • La responsabilité pénale des établissements et services en tant que personne morale

 

Aider à la décision par la démarche éthique

  • Le périmètre juridique de l’accompagnement et du soin
  • La gestion des risques
  • L’éthique dans l’aide à la décision

 

Secteur : Médicosocial

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