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Intimité et sexualité des personnes en situation de handicap

Durée

1 jour

Public

Tous les professionnels des secteurs sanitaire, social ou médicosocial

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Acquérir des connaissances juridiques relatives à la vie intime et sexuelle des personnes handicapées
  • Connaitre le cadre juridique de la liberté sexuelle
  • Proposer un cadre de réflexion et se donner des repères permettant la promotion du questionnement éthique
  • S’approprier les règles de la responsabilité civile et pénale en lien avec le sujet
  • Compétences techniques et métiers

Jour 1

  • La vie privée et l’intimité en droit
  • La liberté sexuelle, un droit personnel
  • La vulnérabilité en droit civil et en droit pénal et la protection de la personne handicapée
  • Le consentement de la personne handicapée
  • La responsabilité civile et pénale des dirigeants, cadres et professionnels des ESSMS
  • Le droit et le débat de l’assistance sexuelle en établissement
  • La démarche éthique : une aide à la décision dans les situations complexes

 

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