Evaluation
« L’évaluation HAS des ESSMS comme moyen pour faire évoluer les pratiques, l’éthique et la qualité ». SOCRATES
ÉVALUATION QUALITE HAS DES ESSMS
VOUS SOUHAITEZ...
- Conduire l’évaluation Qualité HAS de vos ESSMS et faire appel à un cabinet accrédité ?
- Vous préparer à la visite d’évaluation
- Vous familiariser avec le référentiel d’évaluation Qualité HAS
- Réaliser une évaluation « à blanc », « flash » ou une auto-évaluation Qualité HAS au sein de vos ESSMS ?
- Mettre en place et entretenir une démarche d’amélioration continue, à la suite de l’auto-évaluation qualité HAS
- Former votre référent ou votre équipe qualité
Aïda VATINE, Responsable Technique / Référente SMS et Responsable du pôle évaluations, Audrey CLEMENT, Référente SMS et Chef de projets et Arnaud MONGEY, Chef de projets sont à votre disposition pour répondre à vos questions ou demandes d’accompagnement, concernant vos évaluations HAS.
ACCREDITATION COFRAC INSPECTION
Le cabinet SOCRATES a obtenu son Accréditation Cofrac Inspection, n°3-1986, pour la période du 14/05/2024 au 30/04/2028 (portée disponible sur cofrac.fr)
EVALUATION QUALITE HAS DES ESSMS
Le cabinet réalise des missions d’évaluation HAS de la qualité des ESSMS conformément au nouveau référentiel / manuel d’évaluation HAS, à la norme NF EN ISO/IEC 17020.
Nos objectifs :
- Mener des évaluations à impact réel et positif
- Mener des évaluations conformes à la réglementation, avec éthique et impartialité
- Conduire notre activité avec fierté et responsabilité
PREPARATION A L'EVALUATION QUALITE HAS
Le cabinet vous accompagne dans l’appropriation du nouveau référentiel d’évaluation, pour vous aider à conduire vos auto-évaluations et initier ou soutenir votre démarche qualité continue, à travers des actions de :
- Formation
- Conseil
- Animation de groupes de réflexion
- Soutien méthodologique
Comprendre la nouvelle évaluation QUALITE HAS des ESSMS
Depuis la loi du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant de l’article L. 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) sont soumis à l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. L’objectif était d’apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités.
La procédure d’évaluation des ESSMS a fait l’objet d’une révision par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Cette loi confie à la Haute Autorité de Santé (HAS) la responsabilité de la nouvelle procédure d’évaluation des ESSMS, ainsi que celle d’élaborer le nouveau cahier des charges permettant aux organismes autorisés de procéder aux évaluations externes des ESSMS.
01
LE
référentiel
Un référentiel QUALITE HAS commun à tous les ESSMS
Il a vocation à être utilisé :
- par les ESSMS, pour réaliser des auto-évaluations
- par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation
Il comprend :
- 3 chapitres : la personne, les professionnels, l’ESSMS.
- 9 thématiques
- 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation
02
LES
METHODES D'EVALUATION
Trois méthodes d’évaluation communes pour tous les ESSMS
- L’accompagné traceur (pour les critères du chapitre 1) :
Méthode centrée sur l’expression de la personne sur son accompagnement et qui vise à renforcer l’engagement de la personne comme actrice de son accompagnement.
- Le traceur ciblé (pour les critères du chapitre 2) :
Méthode centrée sur la mise en œuvre réelle d’un processus ciblé et qui vise à valoriser les bonnes pratiques des professionnels.
- L’audit système (pour les critères du chapitre 3) :
Méthode centrée dans un premier temps sur l’évaluation des organisations puis de leur maitrise sur le terrain
03
LE RAPPORT
UNE STRUCTURE DE RAPPORT UNIFORMISÉE VIA UNE PLATEFORME ET UNE DIFFUSION ÉLARGIE
La visite d’évaluation fait l’objet d’un rapport d’évaluation final, construit selon une structure prédéfinie commune à tous les ESSMS.
Un système d’information, « la plateforme SYNAE », à la disposition des ESSMS et des organismes évaluateurs génèrera automatiquement des grilles d’évaluation par catégorie d’ESSMS avec une sélection des critères applicables : le champ d’application des critères sera directement associé à la catégorie FINESS de l’ESSMS évalué.
Le résultat des évaluations (auto-évaluation ou évaluation externe) sera généré par SYNAE à partir des éléments saisis. Cette plateforme et ses modalités ne sont pas encore connus à ce jour.
Les résultats de l’évaluation seront transmis à l’autorité de tarification et de contrôle et à la HAS. L’ESSMS doit assurer la plus large diffusion interne du rapport d’évaluation et le porter notamment à la connaissance de l’instance délibérante, de l’instance de représentation des personnels et du conseil de la vie sociale.
Les résultats de l’évaluation feront également l’objet d’une diffusion publique, selon les modalités fixées par un décret à venir.
NOTRE POLITIQUE
« L’évaluation comme moyen pour faire évoluer les pratiques, l’éthique et la qualité »
L’activité d’évaluation correspond pour Socrates à sa vocation, affirmée depuis 20 ans :
- promouvoir l’éthique et la qualité dans les soins et l’accompagnement, au bénéfice mutuel des personnes concernées et des professionnels.
- avoir un impact réel et positif sur les pratiques dans le secteur
- aider les ESSMS à progresser
Nous cherchons à garder constamment ce cap : les évaluations ont du sens si elles ont in fine un impact sur la qualité de vie des acteurs de l’accompagnement.
L’activité d’évaluation est au service du projet stratégique du cabinet.
NOTRE VALEUR AJOUTÉE
« La place de l’éthique et la participation des personnes »
La dimension éthique et bientraitance est à la fois une valeur fondamentale de la réforme de l’évaluation, mais également une des 9 dimensions évaluée. Le cabinet a développé des outils, méthodes et savoir faire éprouvés sur le sujet :
- Élaboration de chartes et référentiels éthiques
- Évaluation de l’éthique dans les pratiques professionnelles, à travers des mises en situations
- Un jeu de cartes qui décline la charte des droits et libertés des personnes en FALC (Facile à Lire et à Comprendre) pour favoriser la participation et l’expression des personnes
- Formations à l’éthique
- Mise en place et animation de Comité d’Éthique ou Groupe ou Instance de Réflexion Éthique
- Un jeu ludopédagogique autour de l’éthique et des valeurs : le jeu éthico©
NOS collaborateurs EVALUATEURS
Le cabinet est engagé depuis toujours dans une démarche rigoureuse de sélection, qualification, accompagnement, développement et surveillance des compétences de intervenants.
Le cabinet accorde une place importante à la fidélisation de ses collaborateurs en mettant en place une politique RH et de management fondée sur : la transparence, l’écoute et la disponibilité, la formation continue, une politique de rémunération juste et équitable, des conditions de travail qui favorisent l’équilibre vie-privée et vie-professionnelle.
Notre processus de qualification
Le partage des valeurs, du projet de l’entreprise et de la philosophie de notre action sont essentiels. Dans le cadre de l’évaluation de la qualité des ESSMS, le respect des principes de la norme d’accréditation et du cahier des charges HAS sont des incontournables.
Le cabinet est particulièrement vigilant :
- Recueil d’informations sur les souhaits d’intervention, et disponibilité de ses évaluateurs
- A l’analyse des liens d’intérêts, pour garantir l’impartialité des évaluations
Notre processus de DEVELOPPEMENT ET SURVEILLANCE DES COMPETENCES
Le maintien des compétences des évaluateurs est un enjeu d’importance pour le cabinet. Au delà du processus de qualification et des engagements individuels pris par les évaluateurs tout au long de leur collaboration le cabinet, nous avons mis en place une organisation, des procédures et outils pour assurer un développement et une évaluation de leurs compétences :
- Un espace extranet dédié et réservé aux évaluateurs, comprenant toutes les instructions utiles à la conduite de leurs missions
- Des RV et rencontres réguliers (en présentiel et distanciel)
- Des interlocuteurs dédiés pour toutes leurs problématiques : Référents SMS, Responsable technique, Responsable qualité, Gestionnaire administratif
- Un dispositif de veille partagé avec les évaluateurs
NOTRE DEMARCHE QUALITE
Dans le cadre de notre activité, le cabinet à mis en place un Système de Management de la Qualité (SMQ) formalisé au travers de son Manuel Qualité. nous nous attachons à :
- Chercher à bien identifier et comprendre les besoins en amont de l’évaluation
- Élaborer une offre et un planning conformes à la réglementation et adaptés aux besoins et au contexte des ESSMS
- Sélectionner des évaluateurs qualifiés et valider ces choix avec le client
- Mettre à disposition des instructions et procédures documentées
- Suivre le projet en identifiant des interlocuteurs dédiés (chef de projet et référent SMS)
- Évaluer la satisfaction des parties prenantes (clients ESSMS et intervenants évaluateurs)
Si malgré ce processus qui vise à garantir la pleine réussite des projets et la satisfaction des parties prenantes une difficulté a été rencontrée, un dysfonctionnement a été constaté ou ressenti, une réclamation peut être transmise par le biais du formulaire ci-dessous ou tout autre moyen (appel, mails, courrier…).
La gestion des plaintes, réclamation et appels fait partie intégrante du processus de gestion des risques et d’amélioration de la qualité. Elle a pour objet :
- De favoriser l’expression de toutes les parties prenantes (client, intervenant, collaborateur, personne concernée)
- D’identifier les dysfonctionnements et d’en assurer leur traitement
Les modalités de traitement des réclamations et appels (enregistrement, analyse et traitement) sont décrites dans la QUALFP07-Gestion des Réclamations et Appels, mise à disposition des clients du cabinet et des évaluateurs sur simple demande. Elle comprend les étapes suivantes :
- Recueil et enregistrement.
- Accusé de réception au plaignant sous 48 heures.
- Transmission à la Direction du cabinet et au responsable qualité. La personne qui traite la plainte n’est pas celle concernée par celle-ci, afin de garantir une impartialité et objectivité dans son traitement
- Analyse de la réclamation par la Direction du cabinet et au responsable qualité. Information au plaignant de la recevabilité.
- Définition et mise en oeuvre des actions correctives et / ou préventives et lien avec le Plan d’Actions Qualité du cabinet.
- Information au plaignant des actions / mesures prises.
- Pilotage et suivi en Revue de Direction, Revue d’Activité et Réunions qualités spécifiques
