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Comprendre les règles de la responsabilité civile et pénale

Durée

1 jour

Public

Tous les professionnels des établissements et services sociaux et médicosociaux

Objectifs

S’approprier les fondamentaux de la responsabilité civile et pénale
Permettre aux professionnels d’identifier les conséquences juridiques découlant de leur activité professionnelle
Etre en mesure de hiérarchiser la prise de risque par la démarche éthique

Ethique et RSE

Jour 1

Le système juridictionnel français

Présentation des juridictions civiles, pénales et administratives
Présentation du fonctionnement de la justice française

Les différents types de responsabilité

La responsabilité civile délictuelle des dirigeants et des professionnels
La responsabilité civile délictuelle de la personne morale gestionnaire de l’établissement ou du service
La responsabilité civile contractuelle, des dirigeants, des cadres et de l’établissement ou du service
La responsabilité pénale des dirigeants, des cadres et des professionnels
La responsabilité pénale des établissements et services en tant que personne morale

Aider à la décision par la démarche éthique

Le périmètre juridique de l’accompagnement et du soin
La gestion des risques
L’éthique dans l’aide à la décision

Bilan et évaluation de la formation

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