Formation

Le dossier de l’usager et les écrits professionnels

Durée

2 ou 3 jours

Public

Professionnels du secteur social et médicosocial

Aucun pré-requis.

Objectifs

  • S’approprier le cadre juridique de référence relatif au dossier de l’usager et aux écrits qui le compose
  • Permettre aux professionnels d’appréhender les enjeux éthiques et juridiques des écrits professionnels
  • Donner une méthode et des recommandations afin d’améliorer la qualité des écrits professionnels
  • Mettre les professionnels en situation d’écrire

Jour 1

Les enjeux des écrits professionnels au regard de la loi 2002-2

  • Les fondements du dossier unique de l’usager
  • Le dossier unique de l’usager, un outil au service de la continuité de l’accompagnement
  • La transparence de l’information vis-à-vis de l’usager et/ou de son représentant légal

 

Le dossier unique des usagers

  •  La définition du dossier unique de l’usager
  • Les sous-dossiers qui composent le dossier de l’usager (dossier administratif, médical, social…)
  • Le statut des notes de travail (appelées notes personnelles)
  • L’informatisation du dossier : règles et enjeux
  • Les règles d’archivage du dossier
  • La procédure d’accès au dossier par l’usager et/ou son représentant légal

 

La circulation de l’information à caractère secret

  • Le secret professionnel
  • Le secret médical dans une équipe pluridisciplinaire
  • Le partage de l’information à caractère secret entre professionnels de l’établissement, avec les tiers partenaires
  • Définition de l’information utile

 

La contractualisation

  • La définition du contrat de séjour/ DIPEC
  • La contractualisation : un outil juridique au service de l’accompagnement

 

La responsabilité en matière d’écrits professionnels

  •  Responsabilités civile contractuelle et délictuelle
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilités institutionnelle et individuelle

 

Jour 2

Travail de groupe afin de proposer des pistes d’amélioration sur la forme et le fond du dossier

Analyse du dossier sur la forme :

  • Composition, structuration du dossier, éléments qui le composent…au regard des éléments théoriques vus le jour 1.
  • Proposition de pistes d’amélioration

Analyse du dossier sur le fond :

  • Analyse d’écrits professionnels composant le dossier (rendus anonymes au préalable) : projet, synthèse, recueil d’événements indésirables….
  • Proposition de pistes d’amélioration

 

Les recommandations en matière d’écrits professionnels

  • La définition de références partagées entre professionnels afin d’améliorer le contenu de leurs écrits
  • L’échange de l’information dans un cadre éthique et déontologique.

 

Jour 3 (en option)

Ateliers d’écriture

Selon la fonction de l’écrit, son destinataire, son objet, pourront être abordés :

  • le rapport annuel du projet éducatif
  • les objectifs de travail
  • un courrier aux familles
  • le rapport d’évènement indésirable…

Exercices à partir de situations fictives

 

Bilan et évaluation de la formation

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