Evaluation
EVALUATION DE LA QUALITé HAS & AUTOÉVALUATION DES ESSMS
VOUS SOUHAITEZ...
- Vous préparer à la visite d’évaluation
- Trouver un organisme habilité et accrédité COFRAC pour conduire votre évaluation
- Vous familiariser avec le référentiel d’auto-évaluation HAS
- Mettre en place et entretenir une démarche d’amélioration continue, à la suite de l’auto-évaluation
- Former votre référent ou votre équipe qualité
Aïda VATINE, Responsable évaluations ESSMS est à votre disposition pour répondre à vos questions ou demandes d’accompagnement, concernant vos évaluations HAS.
SOCRATES vous accompagne
Le cabinet SOCRATES est engagé dans la démarche d’accréditation COFRAC pour conduire les évaluations de la qualité des ESSMS dans le cadre de la révision de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Le cabinet figure sur la liste des organismes accrédités publiée par la HAS, disponible également sur votre espace SYNAÉ.
Le cabinet a obtenu son attestation de recevabilité du COFRAC en Août 2022, pour une durée de 18 mois. Pendant cette période, le cabinet met en oeuvre les attendus de la norme d’inspection NF EN ISO/IEC 17020:2012 (organisme de type C) et est habilité pour conduire vos évaluations. Les évaluateurs COFRAC réaliseront prochainement l’évaluation du cabinet, qui nous permettra d’obtenir notre accréditation définitive.
Autoévaluation annuelle
Le cabinet vous accompagne dans l’appropriation du nouveau référentiel d’évaluation, pour vous aider à conduire vos auto-évaluations et initier ou soutenir votre démarche qualité continue, à travers des actions de :
- Formation
- Conseil
- Animation de groupes de réflexion
- Soutien méthodologique
Evaluation HAS (ex-évaluation externe)
Le cabinet s’est engagé dans la démarche de certification COFRAC pour la conduite des évaluations externes dans le cadre de la réforme en vigueur à partir de 2022 (projet d’accréditation n°3-1986).
L’évaluation devra être réalisée tous les 5 ans par les ESSMS.
Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS
Depuis la loi du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant de l’article L. 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) sont soumis à l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. L’objectif était d’apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités.
La procédure d’évaluation des ESSMS a fait l’objet d’une révision par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Cette loi confie à la Haute Autorité de Santé (HAS) la responsabilité de la nouvelle procédure d’évaluation des ESSMS, ainsi que celle d’élaborer le nouveau cahier des charges permettant aux organismes autorisés de procéder aux évaluations externes des ESSMS.
01
LE
référentiel
Un référentiel commun à tous les ESSMS
Il a vocation à être utilisé :
- par les ESSMS, pour réaliser des auto-évaluations
- par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation
Il comprend :
- 3 chapitres : la personne, les professionnels, l’ESSMS.
- 9 thématiques
- 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation
02
LES
METHODES D'EVALUATION
Trois méthodes d’évaluation communes pour tous les ESSMS
- L’accompagné traceur (pour les critères du chapitre 1) :
Méthode centrée sur l’expression de la personne sur son accompagnement et qui vise à renforcer l’engagement de la personne comme actrice de son accompagnement.
- Le traceur ciblé (pour les critères du chapitre 2) :
Méthode centrée sur la mise en œuvre réelle d’un processus ciblé et qui vise à valoriser les bonnes pratiques des professionnels.
- L’audit système (pour les critères du chapitre 3) :
Méthode centrée dans un premier temps sur l’évaluation des organisations puis de leur maitrise sur le terrain
03
LE RAPPORT
UNE STRUCTURE DE RAPPORT UNIFORMISÉE VIA UNE PLATEFORME ET UNE DIFFUSION ÉLARGIE
La visite d’évaluation fait l’objet d’un rapport d’évaluation final, construit selon une structure prédéfinie commune à tous les ESSMS.
Un système d’information, « la plateforme SYNAE », à la disposition des ESSMS et des organismes évaluateurs génèrera automatiquement des grilles d’évaluation par catégorie d’ESSMS avec une sélection des critères applicables : le champ d’application des critères sera directement associé à la catégorie FINESS de l’ESSMS évalué.
Le résultat des évaluations (auto-évaluation ou évaluation externe) sera généré par SYNAE à partir des éléments saisis. Cette plateforme et ses modalités ne sont pas encore connus à ce jour.
Les résultats de l’évaluation seront transmis à l’autorité de tarification et de contrôle et à la HAS. L’ESSMS doit assurer la plus large diffusion interne du rapport d’évaluation et le porter notamment à la connaissance de l’instance délibérante, de l’instance de représentation des personnels et du conseil de la vie sociale.
Les résultats de l’évaluation feront également l’objet d’une diffusion publique, selon les modalités fixées par un décret à venir.
NOTRE VALEUR AJOUTÉE ?
LA PLACE DE L'ÉTHIQUE ET LA PARTICIPATION DES PERSONNES DANS L'ÉVALUATION
La particularité de l’approche du cabinet SOCRATES dans l’ensemble de ses prestations est la place qu’occupe l’éthique (à découvrir dans notre rubrique NOTRE VOCATION).
La dimension éthique et bientraitance est à la fois une valeur fondamentale de la réforme de l’évaluation, mais également une des 9 dimensions évaluée.
Le cabinet a développé des outils, méthodes et savoir faire éprouvés depuis près de 20 ans sur le sujet :
- Élaboration de chartes et référentiels éthiques
- Évaluation de l’éthique dans les pratiques professionnelles, à travers des mises en situations
- Un jeu de cartes qui décline la charte des droits et libertés des personnes en FALC (Facile à Lire et à Comprendre) pour favoriser la participation et l’expression des personnes
- Formations à l’éthique
- Mise en place et animation de Comité d’Éthique ou Groupe ou Instance de Réflexion Éthique
- Un jeu ludopédagogique autour de l’éthique et des valeurs : le jeu éthico©
NOS EVALUATEURS
Le cabinet est engagé depuis toujours dans une démarche rigoureuse de sélection, d’accompagnement et de développement des compétences de ses consultants, formateurs ou évaluateurs.
Le partage des valeurs, du projet de l’entreprise et de la philosophie de notre action sont essentiels. Dans le cadre de l’évaluation de la qualité des ESSMS, le respect des principes de la norme d’accréditation COFRAC et du cahier des charges HAS sont également des incontournables.
L'ÉVALUATEUR SOCRATES...
Aujourd’hui, ce sont plus de 50 évaluateurs sélectionnés et formés qui composent notre équipe et peuvent réaliser vos évaluations, sur l’ensemble du territoire national.
Leurs compétences ou expertises clés?
- Qualiticien
- Ethicien
- Juriste
- Soignant
- Manager
- Psychologue
- Addictologue
Notre processus de sélection et d'accompagnement de nos évaluateurs
- Etude des CV, entretiens
- Webinaire de sensibilisation (consultable en replay)
- Formation en présentiel
- Evaluation des compétences : Test d’évaluation psychométrique des compétences au travail, qualité sociales, relationnelles et émotionnels, valeurs
- Recueil d’informations sur les souhaits, attentes en termes d’évaluation et les liens d’intérêts, pour garantir l’impartialité des évaluations
- Contractualisation
- Evaluation en tant que “copilote” puis possibilité ensuite de devenir évaluateur coordonnateur
- Bilan qualité avec la responsable ESSMS du cabinet
- Participation à la journée annuelle des évaluateurs (bilan, retex, formation…)
