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Le partage de l’information a caractère secret

Durée

1 jour

Public

Tous les professionnels des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Objectifs

  • Connaitre les notions de secret professionnel, de partage de l’information à caractère secret, de secret médical
  • Comprendre leur articulation
  • S’approprier les règles de bonnes pratiques de transmission de l’information • Se donner une éthique déontologique du partage de l’information
  • Se construire des règles de gestion et de circulation de l’information autour de l’usager
  • S’approprier les règles juridiques encadrant les pratiques autour du dossier de l’usager : accès par l’usager, transmission à des tiers, archivage etc.
  • Ethique et RSE

Jour 1

  • Définitions du secret professionnel, du partage de l’information à caractère secret et du secret médical
  • Le partage de l’information à caractère secret et la délimitation de l’information utile
  • La légitimation de la levée du secret (signalement, information préoccupante)
  • Les règles de transmission de l’information à des usagers, à des professionnels, à des tiers
  • Ethique déontologique de la transmission de l’information à des usagers, à des professionnels, à des tiers
  • Clarifier la définition du dossier unique de l’usager : contenu, architecture, droits d’accès etc.
  • Les responsabilités civiles et pénales des professionnels

 

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