Tous les professionnels des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Objectifs
Connaitre les notions de secret professionnel, de partage de l’information à caractère secret, de secret médical
Comprendre leur articulation
S’approprier les règles de bonnes pratiques de transmission de l’information • Se donner une éthique déontologique du partage de l’information
Se construire des règles de gestion et de circulation de l’information autour de l’usager
S’approprier les règles juridiques encadrant les pratiques autour du dossier de l’usager : accès par l’usager, transmission à des tiers, archivage etc.
Ethique et RSE
Jour 1
Définitions du secret professionnel, du partage de l’information à caractère secret et du secret médical
Le partage de l’information à caractère secret et la délimitation de l’information utile
La légitimation de la levée du secret (signalement, information préoccupante)
Les règles de transmission de l’information à des usagers, à des professionnels, à des tiers
Ethique déontologique de la transmission de l’information à des usagers, à des professionnels, à des tiers
Clarifier la définition du dossier unique de l’usager : contenu, architecture, droits d’accès etc.
Les responsabilités civiles et pénales des professionnels
