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Les fondamentaux du droit en sante

Durée

1 jour

Public

Tous les professionnels des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Aucun pré-requis.

Objectifs

  • Renforcer l’acquisition de connaissances juridiques en droit de la santé
  • Connaitre et s’approprier les droits et obligations des usagers en terme de santé
  • Améliorer les pratiques relatives à la prise en soin dans les établissements sociaux, médicosociaux et sanitaires
  • Ethique et RSE

Jour 1

  • Définition du droit à la santé, un droit fondamental : les droits de la personne
  • Ethique et droit à la santé
  • Le contexte légal en France (lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005)
  • La notion juridique de « droit des malades » : représentation des usagers, accès au dossier médical, recherche du consentement, secret médical

 

  • Particularités juridiques en fonction du secteur : personnes âgées ou personnes handicapées (loi du 11 février 2005)

 

  • Le système de santé : compétence professionnelle, déontologie des professions et information des usagers du système de santé, politique de prévention, responsabilité des professionnels de santé
  • Recherche de bonnes pratiques à partir de situations vécues

 

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