Tous les professionnels des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Aucun pré-requis.
Objectifs
Renforcer l’acquisition de connaissances juridiques en droit de la santé
Connaitre et s’approprier les droits et obligations des usagers en terme de santé
Améliorer les pratiques relatives à la prise en soin dans les établissements sociaux, médicosociaux et sanitaires
Ethique et RSE
Jour 1
Définition du droit à la santé, un droit fondamental : les droits de la personne
Ethique et droit à la santé
Le contexte légal en France (lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005)
La notion juridique de « droit des malades » : représentation des usagers, accès au dossier médical, recherche du consentement, secret médical
Particularités juridiques en fonction du secteur : personnes âgées ou personnes handicapées (loi du 11 février 2005)
Le système de santé : compétence professionnelle, déontologie des professions et information des usagers du système de santé, politique de prévention, responsabilité des professionnels de santé
Recherche de bonnes pratiques à partir de situations vécues
